Mariage homo et clause de conscience

Les maires et leurs adjoints, en tant qu’officiers d’état civil, ne peuvent pas bénéficier d’une “clause de conscience” et doivent donc célébrer les mariages, y compris entre couples de personnes de même sexe, a jugé, vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel.

“Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution”.

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la décision du Conseil met donc un terme au combat d’un collectif de maires et adjoints, opposés à la réforme.