Les propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents graves ou mortels seront plus sévèrement poursuivis, a décidé le ministre de la Justice Pascal Clément.
Le ministre a adressé des instructions aux procureurs généraux pour que soient retenues “les plus hautes qualifications pénales” dans ce type de faits, qu’ils soient intentionnels ou non.
Il souhaite notamment que soit utilisée la circonstance aggravante qui considère que le chien est juridiquement une “arme”. Les procureurs devront utiliser pour juger les faits la procédure de comparution immédiate.
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